Accords habitat, la rénovation de votre habitation

Avec une expérience de 7 années, Accords habitat propose de nombreuses prestations dans la rénovation et l'embellisement de votre habitation.
Pose de pergolas sur Niort, de fenêtres, de volets, de portes de garage, construction de terrasse ; des réalisations selon vos besoins et votre budget, dans les Deux-Sèvres, en Charente, et en Charente-Maritime.

Crédit photo : https://www.mon-devis.fr/pergola.html

Doit-on demander un permis pour installer une pergola ?

Vous avez décidé d’installer une nouvelle pergola dans votre jardin avant le retour de l’été pour passer de belles journées ensoleillées dans votre jardin ? Sachez néanmoins, comme le cite Accords Habitat, que certaines formalités doivent être remplies au préalable pour toutes les constructions, même celles dépourvues de fondations.

Quand demander une autorisation ?

L’importance des surfaces destinées à recevoir la construction déterminera si votre pergola sera soumise ou non à certaines formalités. Si la pergola est démontable, occupe une surface inférieure à 5 m2 et se situe loin d’un secteur sauvegardé, celle-ci est dispensée de formalités.

Vous comptez installer votre pergola sur une surface comprise entre 5 et 20 m2 ? Il vous faudra déposer à l’avant une déclaration de travaux, comme indiqué dans l’article R.421-9 du code de l’urbanisme. Un permis de construire est demandé au préalable si votre entreprise au sol dépasse les 20 m2.

Comment obtenir une autorisation ?

Pour obtenir l’autorisation d’installer votre nouvelle pergola, vous devez vous rendre à la mairie qui réceptionnera votre autorisation de travaux. Le formulaire de déclaration préalable de travaux est actuellement disponible en ligne. Il vous suffira de le télécharger et de le présenter, accompagné d’autres pièces justificatives, à la mairie. La mairie vous délivrera ensuite un récépissé de réception qui vous permettra d’effectuer vos travaux sur une durée de 2 ans.

Dans le cas d’une demande de permis de construite, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°13406*01. Celui-ci sera remis en 4 exemplaires et sera accompagné de 8 pièces justificatives qui seront listées sur le bordereau de dépôt de formulaire.